Activités, localisations, intervenants, engins
- Format
- CSV
- Structure et observations
- Un fichier par catégorie, séparateur point-virgule
[ Conformité ]
Portabilité et réversibilité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
VEXTRACpermet à ses Clients de récupérer leurs Données Exportables ou de changer de fournisseur dans les conditions prévues par l'article 11.6 des CGUV et par le règlement (UE) 2023/2854.
Sommaire
[ 01 ]
Demande de portabilité
La demande est adressée par écrit à VEXTRACpar un représentant habilité du Client. Elle précise la Solution concernée, le périmètre des données souhaitées et, le cas échéant, le fournisseur ou l'infrastructure de destination.
Le processus débute à l'expiration d'un préavis de deux (2) mois à compter de la réception d'une demande complète. La période de transition n'excède pas trente (30) jours calendaires, prolongeable une fois à la demande du Client. À l'issue de cette période, le Client dispose de trente (30) jours pour récupérer ses données, avant leur effacement des systèmes de production.
[ 02 ]
Formats et méthodes disponibles
Les Données Exportables sont mises à disposition selon leur nature et les fonctionnalités de la Solution concernée.
Les données structurées sont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les documents peuvent également être restitués dans leur format documentaire lorsqu'il est disponible.
Les structures de données, formats d'export et, le cas échéant, normes ou spécifications d'interopérabilité applicables sont détaillés dans le registre en ligne propre à chaque Solution. Ces registres sont tenus à jour par VEXTRAC afin de refléter les fonctionnalités effectivement disponibles.
[ 03 ]
Registres des données exportables
Solution MySecu :
Documents publiés
- Format
- Structure et observations
- Un fichier par publication, nommé par date et chantier
Métadonnées de publication
- Format
- CSV
- Structure et observations
- Date et heure de publication, auteur, version et statut de validation ou de prise en compte
[ 04 ]
Frais
Aucun frais de changement de fournisseur n'est facturé au titre des opérations que VEXTRACest tenue d'accomplir en application du règlement (UE) 2023/2854.
[ 05 ]
Limitations
La restitution des données ne garantit pas leur compatibilité ou leur intégration immédiate dans un logiciel tiers.
VEXTRACn'est pas tenue de reproduire la Solution, de développer une nouvelle technologie ou un nouveau service spécifiquement pour le changement de fournisseur, ni de divulguer ou transférer des actifs numériques protégés par des droits de propriété intellectuelle, constituant des secrets d'affaires ou dont la communication compromettrait la sécurité ou l'intégrité de la Solution.
[ 06 ]
Assistance
L'assistance raisonnablement nécessaire au changement de fournisseur est assurée conformément à la réglementation applicable.
Toute prestation excédant ces obligations, notamment une transformation spécifique des données, le développement d'un connecteur sur mesure ou un accompagnement particulier du fournisseur de destination, peut faire l'objet d'une Prestation Annexe sur devis.
[ 07 ]
Contact
Toute demande relative à la portabilité ou à la réversibilité est adressée à :
- Adresse électronique
- contact@vextrac.com