[ Conformité ]

Conformité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Informations publiées par VEXTRAC au titre du règlement (UE) 2023/2854 sur les données (« Data Act »).

Portabilité et réversibilité

Comment récupérer vos données ou changer de fournisseur : demande, délais, formats, registres des données exportables, frais, limitations et assistance.

7 sections

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Transparence de l'infrastructure

L'infrastructure utilisée pour nos solutions, les juridictions applicables, les mesures de protection et le traitement des demandes d'autorités de pays tiers.

5 sections

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