[ Conformité ]

Transparence de l'infrastructure

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

VEXTRACpublie les informations relatives à l'infrastructure informatique utilisée pour la fourniture de ses Solutions ainsi qu'aux mesures mises en œuvre afin de protéger les données détenues dans l'Union européenne contre les accès ou transferts internationaux incompatibles avec le droit applicable. Ces informations concernent les Solutions éditées par VEXTRAC; l'hébergement du site institutionnel vextrac.comfait l'objet d'une mention distincte dans les mentions légales.

Sommaire

  1. 01Infrastructure utilisée
  2. 02Juridictions applicables
  3. 03Mesures de protection
  4. 04Demandes émanant d'autorités de pays tiers
  5. 05Contact

[ 01 ]

Infrastructure utilisée

Les infrastructures peuvent varier selon la Solution concernée. Les principaux services actuellement utilisés comprennent :

Données applicatives, authentification et fichiers

Fournisseur
Supabase Inc. / infrastructure AWS
Localisation
France — Union européenne

Diffusion de l'interface applicative

Fournisseur
Vercel Inc.
Localisation
Réseau de diffusion mondial. Vercel assure la diffusion statique de l'interface ; les données métier de la Solution ne transitent pas par ce service

Supervision technique et remontée d'erreurs

Fournisseur
Functional Software, Inc. (Sentry)
Localisation
Allemagne — Union européenne

VEXTRACtient ces informations à jour afin de refléter l'architecture effectivement utilisée pour ses Solutions.

[ 02 ]

Juridictions applicables

Certains fournisseurs intervenant dans l'infrastructure de VEXTRAC peuvent être établis dans des pays tiers à l'Union européenne et être soumis aux juridictions correspondantes.

VEXTRACtient compte de ces juridictions dans le choix et l'encadrement de ses fournisseurs ainsi que dans les mesures mises en œuvre pour protéger les données détenues dans l'Union européenne.

[ 03 ]

Mesures de protection

VEXTRAC met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles, juridiques et contractuelles adaptées, notamment :

  • le chiffrement des communications et des données stockées ;
  • la limitation et le contrôle des accès ;
  • le cloisonnement des données ;
  • la traçabilité des opérations ;
  • la protection des sauvegardes ;
  • des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité auprès des fournisseurs concernés.

Ces mesures visent notamment à prévenir l'accès ou le transfert international de données à caractère non personnel détenues dans l'Union européenne lorsqu'un tel accès ou transfert serait susceptible d'entrer en conflit avec le droit de l'Union européenne ou le droit national applicable. C'est précisément le type de mesures visé par les articles 28 et 32 du Data Act.

[ 04 ]

Demandes émanant d'autorités de pays tiers

Lorsqu'une juridiction ou une autorité d'un pays tiers demande l'accès à des données à caractère non personnel d'un Client détenues dans l'Union européenne ou leur transfert, VEXTRAC examine cette demande au regard de la réglementation applicable et ne communique les données que lorsque les conditions légales requises sont réunies.

VEXTRAC informe le Client concerné avant toute communication, sauf lorsque cette information est interdite ou doit être différée conformément à la réglementation applicable.

[ 05 ]

Contact

Toute question relative aux informations publiées dans cette partie est adressée à :

Adresse électronique
contact@vextrac.com